Conditions générales

 

1  Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à  toutes les relations commerciales entre Nutrivet Pet Food et le client du site www.nutrivet.ch. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site www.nutrivet.ch à la date de passation de la commande. Nutrivet Pet Food se réserve le droit de modifier ponctuellement ses Conditions Générales de Vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

2 Conclusion du contrat

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Le contrat est conclu lorsque les marchandises commandées et réglées sont expédiées. Lors d’une passation de commande, le client fourni sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse de livraison et de facturation, Numéro de téléphone et Adresse e-mail. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Nutrivet Pet Food ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison. Dans certains cas, notamment de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, Nutrivet Pet Food se réserve le droit de refuser ou d’annuler ou de bloquer toute commande jusqu’à la résolution du problème.

3 Droit de rétractation et retour des produits

En tant que client agissant en tant que consommateur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du colis, pour nous retourner les articles, à vos frais, sans avoir à vous justifier, sous réserve de ne pas avoir ouvert les sachets. Toute demande de rétractation doit être adressé par voie électronique en utilisant le formulaire de contact. Nutrivet Pet Food s’engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser, sous réserve que celui-ci soit retourné complet, intact et dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de la part de Nutrivet Pet Food dans le contenu d’une commande, auquel cas les frais de retour sont entièrement remboursés au Client. Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer l’article. Tout retour de colis devra au préalable faire l’objet d’une information par e-mail.

Le colis devra être retourné à :

Nutrivet Suisse

La Ruelle 2A

1268 Begnins

En cas de retour de marchandise, le contrat d’achat sera annulé et le prix d’achat de l’article restitué vous sera remboursé à la date de réception de la marchandise dans nos entrepôts. Pour tout article utilisé, abîmé ou sali, nous nous réservons le droit de rembourser seulement une partie du prix d’achat de l’article retourné.

4 Prix et frais et zone de livraison

Les prix de nos produits sont exprimés en Francs Suisse toutes taxes comprises. Les prix appliqués sont ceux en vigueur sur le site www.nutrivet.ch au jour de la passation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

5 Envoi et livraison

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Toute commande passée avant 11h sera traitée et expédiée le jour même. Une commande passée après 11h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi, dimanche et jours fériés exclus). La préparation de votre commande et le délai d’acheminement moyen sont de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

6 Réception de la commande

A la réception de votre commande, avant de signer l’émargé du transporteur, déballez et contrôlez votre produit en présence du livreur même si l’emballage est intact. Ne pas signer sous la pression du livreur. S’il n’est pas d’accord, préciser le motif sur le bon de livraison : « le livreur n’a pas souhaité assister au déballage lors de l’inspection du colis ». C’est votre droit et votre unique moyen de contestation en cas de dommage. Les réserves valables à utiliser pour obtenir le remplacement du produit sont :

– En cas de « X » sacs endommagés notez « X sacs éventrés et refusés »

– En cas de « X » sac manquants notez « X sacs manquants »

La mention « sous réserve de déballage » n’est pas une réserve valable et ne permettra pas le remplacement du produit. Dans le cas ou des réserves auraient été mises sur le bon de livraison, merci d’en informer notre service client par mail à l’aide du formulaire de contact qui se chargera d’ouvrir un dossier de réclamation auprès du transporteur.

7. Disponibilité

Les offres de produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le Client sera informé du délai sous lequel le produit sera rendu disponible et de la date limite à laquelle nutrivet s’engage à le livrer. Dans le cas où le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande du Client pourra alors être annulée. Le Client sera alors remboursé du prix du produit si un paiement était intervenu, et ce au plus tard dans un délai de dix jours à compter de ladite annulation. nutrivet se réserve la possibilité en cas d’indisponibilité d’un produit de proposer au Membre un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.

8 Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de nutrivet ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. nutrivet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En outre, le Client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, telles qu’elles sont stipulées sur les emballages ou dans les fiches produits détaillées sur le site www.nutrivet.ch. nutrivet ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au Client. En tout état de cause, la responsabilité de nutrivet sera limitée au montant de la commande.

9. Informations relatives aux marques déposées

Nutrivet et leurs logos ainsi que tout autre logo, nom de produits et services de la SAS NUTRISCIENCE sont des marques déposées, propriétés de la SAS NUTRISCIENCE. Sans autorisation expresse de la SAS NUTRISCIENCE, vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire ou diffuser ces marques, de quelque manière que ce soit.

10 Protection des données

Nous collectons des informations vous concernant pour traiter vos commandes et vous fournir le meilleur service possible. Les données personnelles que vous nous fournissez ne sont pas transmises à des tiers non autorisés externes à l’entreprise. Cependant, nous devons les communiquer à nos partenaires de livraison agréés pour donner suite à votre commande. nutrivet se réserve le droit de vous envoyer de temps à autre des informations produits ainsi que des publicités pas courrier ou par e-mail aux adresses indiquées lors de la commande. Vous pouvez à tout moment demander l’arrêt du traitement et de l’utilisation des vos données personnelles à des fins publicitaires. Nous vous invitons pour cela à configurer les options de contact dans l’espace client du site www.nutrivet.ch

11 Droit de propriété

Jusqu’au paiement sur notre compte, nutrivet reste propriétaire des marchandises.

12 Service clients

Pour tout renseignement, notre service client reste à votre disposition :

– Du lundi au vendredi de 8h à 17h au+41 (0)76 386 25 68

– Ou par mail en utilisant le formulaire de contact

13 Droit applicable

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse, le for juridique étant établi à Genève.

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